CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Conditions d’application

Le présent site shop.padoo.io est édité par la société OBJECT HUB SAS au capital de 20 000€, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 789 571 346, et dont le siège social est 13 rue de la Saïda 75015 Paris.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes ventes réalisées sur le site Internet shop.padoo.io et régissent les relations entre :

D'une part,

OBJECT HUB SAS

13 rue de la Saïda

75015 PARIS

Web : padoo.io et shop.padoo.io

Email :contact@padoo.io

Déclaration auprès de la CNIL sous le numéro :1736334 v 0

Et, d’autre part,

Les utilisateurs du site Internet shop.padoo.io effectuant une commande sur ce site,

Ci-après dénommés « l'utilisateur »

Tout achat réalisé sur le site shop.padoo.io implique l’adhésion complète aux présentes conditions générales de vente. L'utilisateur doit avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site « shop.padoo.io» avant toute validation de commande. A la validation de sa commande, l'utilisateur accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

OBJET HUB SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2 – Information sur les produits

La présentation et la description des produits en vente sur le site shop.padoo.io visent à informer l'utilisateur des caractéristiques des produits.

La responsabilité de la société OBJECT HUB ne pourra être engagée si des erreurs ou des changements interviennent dans la description des caractéristiques et la représentation des produits. OBJET HUB pourra supprimer des articles de la vente sans préavis.

Toutes les photographies, les illustrations graphiques, les logos, et les textes qui illustrent les produits Padoo n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la société OBJECT HUB ne pourrait être engagée.

Les caractéristiques des produits ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

La société OBJECT HUB ne pourra être tenu pour responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.

3 – Prix

Tous les prix indiqués sur les fiches produits et le bon de commande sont mentionnés en euro toutes taxes comprises.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués en sus du prix TTC.

Les frais de livraison sont offerts pour les commandes passées en lettre prioritaire et livrées en France Métropolitaine ou dans l'Union Européenne dont le montant effectivement payé par l'utilisateur (une fois les promotions déduites) est supérieur à 15 euros TTC. Cette règle ne s'applique pas lorsqu'une promotion est en cours sur les frais de livraison.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou de l'Union Européenne, des frais de livraison sont appliqués et seront indiqués en sus du prix TTC.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou de l'Union Européenne, les éventuels frais de douane et taxes locales ne relèvent pas du ressort de l’éditeur. Ils resteront à la charge exclusive de l'utilisateur, et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

La société OBJECT HUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date où l'utilisateur a passé sa commande.

4 - Commande

Pour toute première commande, l'utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur shop.padoo.io

Toute Commande suppose l'adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les parties. La validation finale de la commande vaut signature et acceptation.

L'utilisateur aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où l'utilisateur confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.

Chaque commande sera confirmée à l'utilisateur par shop.padoo.io. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée comme conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande à l'utilisateur par shop.padoo.io.

shop.padoo.io recommande à l'utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention par shop.padoo.io sur un support papier ou informatique.

La confirmation de commande envoyée par shop.padoo.io récapitulera à l'utilisateur le prix total toutes taxes comprises de sa commande. La facture commerciale sera envoyée par mail et téléchargeable sur notre site shop.padoo.io et restera consultable.

Tous nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des articles sera validée par la confirmation de la commande qui sera adressée à l'utilisateur par courrier électronique.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société OBJECT HUB comme nulle et non avenue

5 - Paiement

Toute commande est payable en euros, en totalité au jour de la passation de la commande par l'utilisateur au moyen des modes de paiement suivants : carte bancaire ou compte Paypal.

La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement. Aucune commande ne sera traitée les week-ends et jours fériés.

L'utilisateur garantit à OBJECT HUB qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.

OBJECT HUB se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution et/ou livraison d'une commande, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l'utilisateur à OBJECT HUB, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site ou au paiement d’une commande.

Des pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

OBJECT HUB se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'utilisateur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et à l'utilisateur concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

En cas de paiement par carte bancaire, shop.padoo.io utilise le système de sécurisation de la société PAYPAL, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit à l'utilisateur la totale confidentialité de ses informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre l'utilisateur et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. Les coordonnées bancaires de l'utilisateur ne sont pas stockées informatiquement chez la société OBJECT HUB.

6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande.

A compter de la date de réception du règlement, la commande sera expédiée sous 48 heures à 72 heures .Les commandes ne sont pas traités les week-ends et jours fériés.

Nos livraisons sont effectuées par la POSTE en lettre verte (livraison sous 48H00 après dépôt du colis au bureau de poste).

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Si le retard de livraison excède 30 jours ouvrables après les délais indiqués lors de la commande, l'utilisateur sera en droit d'annuler sa commande et de demander le remboursement selon l’article 7.

L'utilisateur s’engage à vérifier la conformité du produit à sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou vice apparent devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par l'utilisateur, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

7 – Retour - Échange - Remboursement

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation française, l'utilisateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, i. e. pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas.

Le produit devra être retourné à la société OBJECT HUB dans son emballage d'origine et le produit doit rester commercialisable, afin que l'utilisateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Le produit doit être retourné à:

OBJECT HUB

Service clients Padoo

60 rue Quincampoix

75004 Paris

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'utilisateur peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception du colis retourné par la société OBJECT HUB.

Les éventuels remboursements interviendront automatiquement à restitution des produits commandés dans leur emballage d'origine et le produit ne devra pas avoir été descellé ou entamé, à l'adresse suivante:

OBJECT HUB

Service clients Padoo

60 rue Quincampoix

75004 Paris

Les sommes correspondantes seront adressées au client par chèque ou virement bancaire.

8 - Protection des données personnelles

Pour traiter la commande de l'utilisateur, la collecte d'informations nominatives est obligatoire et reste confidentielle. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit en faire la demande par courrier électronique à contact@padoo.io ou par courrier adressé à : OBJECT HUB 13 rue de la Saïda 75015 Paris.

Le traitement des informations nominatives des utilisateurs mis en place par OBJECT HUB a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1736334 v 0

9 - Réserve de propriété

Les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits achetés sur le site shop.padoo.io restent la propriété de OBJECT HUB jusqu’au paiement intégral du prix.

10 - Propriété intellectuelle

La marque Padoo, les illustrations, les logos, les dessins et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de la société OBJECT HUB. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société OBJECT HUB, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

11 - Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que la société OBJECT HUB puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de la société OBJECT HUB pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

12 - Responsabilité

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est le français.

En cas de litige, le Tribunal compétent est celui du siège de la Société.